Conditions générales de vente

I. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits par SIXTYBOTTLES sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet SIXTYBOTTLES.

La vente est exclusivement réservée aux particuliers et est interdite aux revendeurs professionnels.

En conséquence, à défaut des stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

 

II. TARIFS ET CONDITONNEMENTS

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.

 

1. Indication des prix selon pays de livraison : 

- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

 

- Produits livrés hors FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : la TVA et/ou les autres taxes relatives au pays de livraison seront données à titre indicatif par SIXTYBOTTLES sur simple demande. Les prix sont alors affichés HT. Les taxes seront à la charge du client et seront à régler à réception de la marchandise.

 

2. Indication des prix selon le conditionnement : 

Différents prix sont affichés :

-      Le prix principal, affiché sur les listes de produits et sur la fiche produit de façon bien visible est le prix unitaire de la bouteille (de 75cl minimum) en euros (€) TTC.

-      Les prix des caisses de 6 ou 12 bouteilles sont affichés sur la page détail produit et sur la panier de commande.

  

III. CONFIRMATION DE COMMANDE ET FACTURATION

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont confirmées qu’à réception du règlement intégral du prix total de la marchandise et les coûts éventuels de transport.

 

Une facture exprimée en euros (€) est alors mis à la disposition des clients dans la rubrique « Mon compte » accessible dès la page d’accueil.


IV. QUANTITÉ MINIMUM

 

A part quelques exceptions clairement affichées sur le site, il est obligatoire de commander par caisse de 6 ou 12 bouteilles (de 75cl minimum). 

Une commande sur le site de SIXTYBOTTLES n’est possible que si elle remplit l’une des deux conditions suivantes :

-      Le nombre de bouteilles (de 75cl ou plus)est supérieur ou égal à 60 bouteilles

-      Le montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) est supérieur ou égale à 1500 €.

 

 V. PAIEMENT

 Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.

 

Les modes de paiement possibles sont :

-      Le paiement sécurisé par carte bancaire

-      Le paiement par chèque en euros

-      Le paiement par virement bancaire

 

1. Le paiement sécurisé par carte bancaire

SIXTYBOTTLES a choisi la solution "Sogenactif" de la Société Générale.

La plate-forme de paiement en ligne sur Internet proposée par la Société Générale est un système reposant sur un protocole d'échanges sécurisés Secure Socket Layer (SSL). L'utilisation de ce protocole assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies lors de la transaction (numéro de carte, date de validité, montant à payer,...).

Sogenactif accepte essentiellement les cartes CB, VISA, MASTERCARD.

Tout internaute porteur d'une carte bancaire peut payer avec sa carte à partir de n'importe quelle partie du monde, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Dès qu'il est connecté au système de paiement sécurisé Société Générale, via le site Internet de SIXTYBOTTLES, il est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de fin de validité ainsi que le cryptogramme visuel. La cohérence de ces données est automatiquement vérifiée par le système de paiement qui procède ensuite à une demande systématique d'autorisation auprès du centre Société Générale (contrôle de la validité de la carte). Dès réception d'une réponse positive, la transaction est enregistrée et la remise pour compensation bancaire est effectuée.

Important : le logo Société Générale est affiché sur la page de paiement.

 

2. Le paiement par chèque en euros

Sur le site de SIXTYBOTTLES, la validation de commande par le client peut se faire en cliquant sur « paiement par chèque bancaire ».

Il faut alors émettre un chèque à l’ordre de SIXTYBOTTLES et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

SIXTYBOTTLES

26, rue des vignes

33800 BORDEAUX

Dans le courrier, il faut joindre la page imprimée « Confirmation de commande » ou préciser sur papier libre le nom et la référence de la commande.

Le statut de la commande reste « en attende de paiement » jusqu’à encaissement du chèque.

 

3. Le virement bancaire

Sur le site de SIXTYBOTTLES, la validation de commande par le client peut se faire en cliquant sur « paiement par virement bancaire ».

Il faut alors procéder à un virement bancaire vers le compte de SIXTYBOTTLES :

Banque : 

Société Générale

Code banque : 30003

Code Guichet : 00366

Numéro de compte : 00020000679

Clé RIB : 17

 

Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP

IBAN : FR76 3000 3003 6600 0200 0067 917

 

En précisant dans le libellé du virement la référence de commande ainsi que votre nom.

 

LE PAIEMENT A PLUSIEURS

VOIR CGV DE BUYBOX

 

VI. LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON

 

1. Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement France Métropolitaine.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.

Nos livraisons gratuites s'effectuent dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Bordeaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de SIXTYBOTTLES ainsi que des conditions climatiques.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, SIXTYBOTTLES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

 

2. Frais de livraison

Les frais de livraison en France Métropolitaine varient en fonction du délai choisi :

-      ENVIRON 10 JOURS – FORMULE CLASSICO

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande remplissant les conditions précisée dans l’article IV des présentes Conditions Générales de Vente.

-      7 JOURS – FORMULE EXPRESSO

Les frais de livraison s’élèvent à 100 euros pour toute commande livrée en 7 jours à partir de la confirmation de commande.

-      7 JOURS – FORMULE PRESTO

Les frais de livraison s’élèvent à 200 euros pour toute commande livrée en 3 jours à partir de la confirmation de commande.


VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, ET dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, SIXTYBOTTLES ferait le nécessaire pour livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Le compte du client est re-crédité et le compte de SIXTYBOTTLES est re-débité en conséquence.


VIII. DROIT DE RETRACTATION

 

La loi :

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans les Mentions légales du site de SIXTYBOTTLES, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. 

Le client devra dans tous les cas informer SIXTYBOTTLES par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 

IX. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le complet règlement de la commande vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


X. PROTECTION DES MINEURS

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. 

 

XI. ABUS D’ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. 

 

XII.VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. 

 

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de suppression et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les rectifier en vous rendant sur la rubrique « Mon compte » accès sur le site de SIXTYBOTTLES.

 

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, SOCIETE GENERALE certifie la confidentialité de vos données.

 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SOGENACTIF (SOCIETE GENERALE). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

SOGENACTIF et le marchand chez qui le client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SIXTYBOTTLES. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

XIV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, SIXTYBOTTLES invite le client à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :

 

SIXTYBOTTLES

Jérôme BERTAINA

26, rue des vignes

33800 BORDEAUX

contact@sixtybottles.com

 

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

 

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

 

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).